MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa

réalisation et de son suivi.

Le site feeriesetmerveilles.com est édité par :

MALVAUX

Adresse e-mail : contact@feeriesetmerveilles.com.

Le directeur de publication du site est :

MALVAUX

Le site feeriesetmerveilles.com est hébergé par :

LWS, dont le siège est situé 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17

Numéro de téléphone : 01 77 62 30 03

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site feeriesetmerveilles.com a pour objet :

La vente d’articles, statuettes, féeriques.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou

d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante:

contact@feeriesetmerveilles.com

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions

Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que

les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de

nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU,

accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait

être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L’éditeur

sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24

heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre

l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications

de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site feeriesetmerveilles.com valent acceptation sans réserve des

présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les

terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les

réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à

certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention

avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription

de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques

majeurs et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en

ligne sur le site feeriesetmerveilles.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur

sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des

données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui

adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique

ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par feeriesetmerveilles.com et ses partenaires est en conséquence

réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter

régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si

cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est

réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à

des tiers.

feeriesetmerveilles.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande

d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes

Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur

la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement

après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec

un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant

de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au

défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au

sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi

n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de

données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y

sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels

feeriesetmerveilles.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières

réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de

trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous

réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien

hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent,

polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand

nombre.

Enfin, feeriesetmerveilles.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte

pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro

1976578

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur

bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de

rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par email

à l’adresse suivante : contact@feeriesetmerveilles.com, ou par courrier recommandé adressé au

siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques

et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de

l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de

navigation.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et

applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels

par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus,

marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une

contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à

l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de

propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient

susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et

à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles

de compétence en vigueur.

Le site feeriesetmerveilles.com vous souhaite une excellente navigation !